Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société], exploitant du site lefameux-matelas.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet lefameux-matelas.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site lefameux-matelas.com. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont inclus dans le prix, sauf indication contraire. lefameux-matelas.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site lefameux-matelas.com en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation du paiement par le Client. lefameux-matelas.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de problème lié à la disponibilité des produits.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. lefameux-matelas.com s’engage à expédier les produits dans un délai de [indiquer le délai de livraison] jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ou une demande de dédommagement.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier lefameux-matelas.com de sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus sur lefameux-matelas.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Pour toute demande, le Client doit contacter le service client à l’adresse [adresse e-mail du service client].
Article 9 – Responsabilité
La société [Nom de la société] ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées par lefameux-matelas.com lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lefameux-matelas.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de la société]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.